Conditions générales de vente

Ces conditions de vente sont établies entre Mr Wattelet Fabrice responsable de l’entreprise CŒUR DE PIERRES et par toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant effectuer un achat via notre site Internet www.coeurdepierres.fr.

Ces conditions générales de vente visent à établir les relations contractuelles entre CŒUR DE PIERRES et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand www.coeurdepierres.fr.
L’achat d’un produit par le biais du site www.coeurdepierres.fr implique une approbation sans réserve par l’acheteur de nos conditions de vente.
Nous nous réservons l’autorisation de rectifier ses conditions de vente à tout instant.
Étant entendu que les conditions applicables soient celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.

Responsable de la publication:

Coeur de pierres – siret: 822 953 485 000 15
N° TVA intracommunautaire: FR 74 822953485
Représenté par Mr Wattelet Fabrice
38 rue de Courriéres 62680 MERICOURT
Tel: 06 87 32 19 04

Caractéristiques des produits disponible sur notre site:

Les articles en vente sont ceux qui apparaissent dans les catégories publiées sur le site www.lcoeurdepierres.fr.
Chaque article est suivi d’une description détaillée (type d’article, dimensions, poids, prix, etc…), défini par CŒUR DE PIERRES.

Ces articles sont en vente dans la limite des stocks disponibles.
Les vidéos, descriptions et photographies des produits en vente sur notre site www.coeurdepierres.fr sont les plus réalistes possible et sont uniquement là à but indicatif, ils ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec l’article visible à votre écran, par exemple en ce qui concerne les couleurs car les écrans de tablette, smartphone ou d’ordinateur peut généralement présenter une faible différence d’un appareil à l’autre.
Dans le cas de différences minimes entre les descriptions, les photos, les vidéos et textes de présentation des produits mis à la vente sur notre site et les produits commandés, notre responsabilité ne pourrait être mis en cause.
Dans le cas où le client estime qu’il manque d’informations sur la description et les qualités d’un article, il pourra réclamer une description plus détaillée en nous contactant par email ou téléphone.

Prix de vente des articles:

Tous les prix affichés sur le site www.coeurdepierres.fr sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros.
COEUR DE PIERRES s’accorde le droit de pouvoir rectifier ses prix à tout instant, en tenant compte que le prix affiché sur le site www.coeurdepierres.fr le jour de ladite commande sera le seul facturable au client.
Les tarifs affichés ne tiennent pas compte des frais de conditionnement, de traitement de commandes et d’expédition.

Zone géographique des livraisons:

Les articles mis en vente présentés sur le site www.coeurdepierres.fr sont accessibles par les acheteurs de n’importe quel pays du monde, les frais d’expédition sont alors variables selon les destinations, ils sont calculés en corrélation avec les tarifs postaux en vigueur à la date de la validation de la commande et en fonction du poids du colis ainsi que du lieu d’expédition de la commande au départ de la France métropolitaine.

Commandes:

Si malgré notre attention un ou plusieurs articles seraient temporairement indisponibles après le passage de votre commande, nous nous engageons à effectuer un remboursement à hauteur du prix de l’article soit par bon d’achat (code promotionnel), soit par virement sur votre compte bancaire ou votre compte Paypal selon le moyen de paiement que vous avez employé pour payer vos achats.
Il vous sera alors possible de sélectionner le ou les nouveaux articles qui vous conviennent le mieux en remplacement du ou des articles indisponibles.

Le client majeur, qui désire acquérir un article doit nécessairement:

1: Ajouter le ou les articles choisis a son panier.
2: Renseigner le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les informations exigées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email).
3: Sélectionner son mode de règlement après avoir vérifié les informations transmises sur le formulaire.
4: Approuvé les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
5: Exécuter le paiement selon le mode choisi.

La validation de votre commande entraîne l’approbation de nos conditions générales de vente, l’acceptation d’en avoir pris une parfaite connaissance ainsi que de la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions d’achat.
La totalité des données transmises et la validation enregistrée feront foi de ladite transaction.
La validation fera preuve de signature et d’acceptation de l’ensemble des opérations effectuées. Le commerçant transmettra par email la confirmation de la commande ainsi que toutes les informations relatives à l’expédition.

Dans le cas d’erreur de coordonnées du destinataire:

Dans le cas d’oubli ou d’erreur dans le renseignement de coordonner du destinataire, les données indiquées par le client lors de la prise de commande n’engagent que celui-ci.
Dans le cas d’erreur ou d’oubli dans le renseignement des coordonnées du client (Numéro de téléphone, adresse de livraison, email) le commerçant ne pourra être considéré pour responsable de l’incapacité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les articles.
Ladite commande reste en cours de validation.

Annulation de commande ou de paiement:

En conformité avec les dispositions de l’article L.122 1 du code de la consommation, COEUR DE PIERRES sera en droit d’annuler ou de refuser toute commande anormale ou passée frauduleusement.
En l’occurrence, COEUR DE PIERRES sera en droit d’annuler ou de refuser toutes commandes d’un client avec qui il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Utilisation des produits commandés:

COEUR DE PIERRES ne serra en aucune manière être tenu responsable des éventuels incidents, allergies, infections, ou accidents provoqués directement ou indirectement par des articles aquerie via le site www.coeurdepierres.fr ou de tout usage qui aurait pu en être fait.

Rétractation et restitution d’articles:

Les clients bénéficient d’un délai de rétractation de deux semaines soient quatorze jours.
Ce délai débute à partir de la réception du ou des produits conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation.
L’acheteur devra obligatoirement nous contacter par formulaire Émail ou par courrier, l’adresse d’expédition et les démarches à entreprendre pour le retour de commande vous seront alors transmises par retour de correspondance.
Dans le cas où toutes les modalités sont respectées, le client bénéficiera d’un échange ou d’un remboursement, à l’exception des frais d’expédition ainsi que des frais de transactions bancaires qui ne serait être à notre charge.
Le remboursement sera fait sur le compte ayant servi au paiement de la commande dans un délai de 30 jours ouvrable, après la réception par nos services, des articles retournés dans leur état d’origine.
En cas d’échange, les frais de port dus à la réexpédition seront à la charge du client.

Le retour des articles devra être fait par le client, qui devra obligatoirement appliquer les consignes suivantes:

1: Contracter une assurance a la hauteur de la valeur de, ou des produits.
2: Nous fournir la facture d’origine émise par notre enseigne avec le ou les articles retournés.
3: Nous expédier le ou les produits en recommandé (remise contre signature), dans le cas contraire nous seront en droit refuser le remboursement si la lettre ou le colis venait à se perdre où serait détériorer pendant son transit.
4: Le client devra obligatoirement nous faire part de la preuve de ce retour.

Le ou les articles doivent être réexpédiés dans leur conditionnement d’origine sans qu’il n’ait subi aucune dégradation ou autres. COEUR DE PIERRES se donne le droit de décliner tout remboursement ou échange si l’article acheté ne serait plus dans son état d’originel (dégradé, rayer, endommager, utilisé, etc….).
Le produit doit être restitué dans un état irréprochable pour une remise en vente sur le site

Produits adaptés ou modifiés à la demande du client:

En conformité avec l’article L.121-20-2 3 du code de la consommation, les articles confectionnés «sur mesure» ou «personnalisés» n’ouvre pas de droit au délai de rétractation.
En mesure où il est question d’une demande personnelle et spécifique, aucun retour, n’y échange ou remboursement ne sera donc accordé dans ces conditions.

Les articles concernés sont ceux confectionnés selon les demandes données par le client:

1: Les articles qui ont subi une modification de forme.
2: Les articles qui ont subi un ajout de matière qui modifie un modèle d’origine.
3: Les articles qui ont subi une adaptation de la taille (exemple les bijoux: bagues, colliers, pendentifs, etc…).

Les bijoux de peau ne seront ni repris ni échangés pour causes d’hygiène. Les articles ne correspondant pas aux conditions énoncées ci-dessus seront soit échangés soit remboursés sous forme de bon d’achat (code promotionnel) a condition qu’ils nous soient réexpédié ni cassés, ni endommager ou détériorer auquel cas l’échange ou le remboursement ne pourrait être accordé.
Le retour du où des articles doivent être en accord avec nos présentes conditions générales de ventes.

Modalités des paiements sécurisés:

Le prix des articles est exigible à la validation de la commande.
Les paiements seront effectués via PayPal ou via votre carte bancaire ou chèques ou virement bancaire, soit directement à partir du compte PayPal de l’acheteur, soit à partir d’une carte  bancaire de l’acheteur par le biais de notre banque le Crédit du Nord.

Pour les paiements via PayPal, la gestion globale du paiement en ligne, de la validation de la transaction sur Internet, jusqu’à la remise du paiement sur notre compte marchand sera effectué sur le module de gestion des transactions totalement sécurisé et gérer par PayPal.
Vous seul serait en mesure de procéder à la validation de la transaction via votre compte PayPal.
Nous n’intervenons aucunement dans le processus de validation de votre paiement.
Le débit de votre compte PayPal est réalisé à l’instant même de la validation de votre facture sur le module de PayPal, la somme du et débité instantanément de votre compte PayPal.

Pour les paiements par carte bancaire le Crédit du Nord réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l’acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu’à la remise en banque.
Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l’internaute choisit de régler son achat en ligne sur un espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisée cryptant les informations (SSL:Secure Socket Layer).
La totalités des informations qui vous sont demandées concernant votre carte bancaire sont intégralement protégées grâce à un cryptage SSL.
Ces informations ne circuleront jamais sans cryptage sur Internet, aucune des informations concernant votre carte bancaire n’est conservée dans les fichiers de COEUR DE PIERRES.
La totalité des opérations de paiement se déroulent sur le site sécurisé du Credit du Nord.
Sur votre relevé de compte bancaire les transactions figureront sous l’intitulé COEUR DE PIERRES.
Le débit de votre carte bancaire est réalisé à l’instant de la validation de votre commande.
Vous devrait valider l’opération grâce à un code qui vous sera transmis par notre banque le Credit du Nord par SMS sur votre téléphone portable. Sans ce code de confirmation votre paiement sera échoué et votre commande invalidée.

Pour les paiements par chèques, ces dernier sont accepté sous conditions que le total de la transaction ne dépasse pas la somme de 100€ et que l’acheteur émetteur du cheque réside en France métropolitaine.
La commande réglée par chèque ne sera expédiée qu’après vérification et encaissement de ce dernier par notre banque le Crédit du Nord.

Pour les paiements par virement bancaire, les informations relatives au virement bancaire vous sont transmises lors de la validation de la commande, ces derniers sont réservés uniquement pour les commandes d’un montant supérieur à 500€ ainsi que pour les clients résident à l’étranger, les délais de traitement de commande par ce mode de paiement sont supérieur à 4 jours ouvrés.
Dans le cas ou le règlement ne nous parviendrait pas dans le délai imparti nous nous réservons le droit d’annuler la commande du client et de remettre à la vente les articles sélectionnés.
La commande réglée par virement bancaire ne sera expédiée qu’après vérification et encaissement de ce dernier.

Pour tous nos modes de paiement le compte bancaire de l’acheteur se verra débité avant l’expédition des articles. L’intégralité de la commande devras être réglée avant l’expédition des articles. Aucun paiement contre remboursement n’est accepté. L’acheteur recevra obligatoirement pour chaque commande une facture détaillée.

Livraison :

Les expéditions de commandes sont effectuées à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
La totalité de nos expéditions sont effectué en lettre suivie ou Colissimo suivi et à partir d’une valeur marchande de 100€ sous colissimo recommandée.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 80€ uniquement à destination de la France métropolitaine.
Les commandes d’un montant supérieur à 100€ bénéficient d’une assurance à hauteur de leur valeur marchande en cas de perte durant leur transit dans les services de la poste. Toutefois, les risques de perte ou de vol sont à la charge du client à partir du moment où les articles ont quitté les locaux de COEUR DE PIERRES.
En cas de dégât durant le transport, la réclamation motivée doit être effectuée auprès du transporteur (la poste ou autres selon le pays) dans un délai de trois jours ouvrable à compter de la date de livraison de la marchandise.
Les frais de livraison figurent dans votre récapitulatif de commande avant sa validation.
Les frais d’expédition sont affichés dans votre panier. Ces derniers sont calculés en fonction du poids des articles du rembourrage et du contenant ainsi que du lieu de destination.
En cas de disposition contraire, la livraison sera faite à l’adresse que vous nous transmettez lors du passage de votre commande.
Nos délais pour les livraisons ne sont donnés qu’à titre approximatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des délais d’acheminement des services postaux, quels que soit le pays dans lequel nos colis sont destinés à voyager.
Dans le cas où vous résideriez hors de l’Union Européenne, vous êtes le seul responsable des éventuels droits de douane pouvant s’appliquer à la réception de nos marchandises dans votre pays.

La poste nous impose des règles pour les envois des lettres suivies au prix de 2,50€, nous ne pouvons envoyer en lettres suivies un article de moins de 250 grammes qui présente une épaisseur supérieure à 2,5 cm sous peine de refus de dépôt de ladite lettre par les services de la poste.
Pour des raisons d’acheminement, la lettre ne pourrait être traitée dans les centres de trie des services de la Poste dus à son épaisseur et la marchandise pourrait être fortement endommagé.
Pour cette raison tout article d’une épaisseur supérieure à 2,5 cm sera obligatoirement expédié au barème colis à partir de 4,90€ étant entendu que ces frais de port restent variables selon la taille et le poids du ou des produits.
Tout article considérait comme trop fragile ou précieux et d’une valeur supérieure à 50€ sera également soumis au barème colis facturer à partir de 4,90€ pour des raisons évidentes de sécurité.

Garantie:

La totalité de nos produits bénéficient d’une garantie légale prévue par les articles 1641 et les articles suivants du Code civil.
Dans le cas de non-concordance d’un article vendu, il pourra nous être restitué nous l’échangerons, le reprendrons ou le rembourserons.

Responsabilité:

Dans le processus de vente en ligne, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens.
Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour des dommages consécutifs lie à l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, les intrusions ou virus, les ruptures de services, ou tout autres problèmes involontaires.

Clause de propriété:

Tout article qui vous sera livré et facturé restera la propriété de l’entreprise COEUR DE PIERRES jusqu’a son paiement total.
Le non de paiement en totalité de la somme due pourra entraîner la revendication des articles par l’entreprise COEUR DE PIERRES, leur restitution étant instantané et les articles livrés à vos frais a vos risques et périls sous peine de poursuite.
Pendant la durée s’écoulant de l’expédition a la réception, les risques de perte, vol ou de dégradation de la marchandise, ainsi que les dommages que vous pourriez lui occasionner restent entièrement à votre charge.

Propriété intellectuelle:

La totalité des éléments du site www.coeurdepierres.fr sont et restent la propriété exclusive et intellectuelle de COEUR DE PIERRES.
Aucune personne n’est autorisée à exploiter, ni à reproduire, ni à rediffuser, ni à utiliser à quelque fin que ce soit, même partielle, des éléments du site www.coeurdepierres.fr qu’ils soient textes, logiciels, visuels ou sonores, sauf en cas d’autorisation écrite préalable du responsable de l’entreprise COEUR DE PIERRES.

Litiges:

Dans le cas d’un litige, si une solution à l’amiable n’est pas trouvé entre les parties, seul le tribunal de Grande Instance de Lille sera compétent.

Gestions des données à caractère personnel et politique de confidentialité:

En conformité avec la loi de la CNIL relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, toutes les informations à caractère nominatif relatif aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
COEUR DE PIERRES se réserve tout droit de collecter des informations sur ses acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’il le désire, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs bénéficient d’un droit d’opposition à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à COEUR DE PIERRES.
Les utilisateurs bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de leur données, conformément à la loi du 6 janvier 1978. en accord avec la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et, depuis le 25 mai 2018, avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En tout état de cause les administrateurs du site www.coeurdepierres.fr ne collectent des données personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par www.coeurdepierres.fr. L’utilisateur fournit ainsi des « Données » ou « Informations » notamment une adresse mail pour toute correspondance, envoi des factures numériques, confirmation de parution d’annonces ou de commandes en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.coeurdepierres.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.coeurdepierres.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans l’autorisation préalable de l’utilisateur qui a le choix de refuser cette transmission. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.coeurdepierres.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Archivage et Preuve de vente:

COEUR DE PIERRES archivera les factures et les bons de commande sur un support fiable et durable constituant une copie identique conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de COEUR DE PIERRES seront considérés comme des preuves des commandes, communications, ainsi que des paiements et transactions intervenus entre les parties.

Contactez-nous par e-mail ou courrier si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.

Formulaire de rétractation